Découvrir le viager
avec AG VIAGER
Qu’est-ce que le viager ?
Les premières ventes de biens en viager remontent au XVIIème siècle, cette technique de
vente est entrée en application dans le Code Civil en 1804 sous le règne de Napoléon
Bonaparte. Actuellement c’est l’article 1968 à 1983 du Code Civil qui fait référence.
A qui s’adresse la vente de biens en viager ?
A toutes personnes désireuses de monétiser leurs biens immobiliers, résidence principale,
secondaire ou locatif. C’est-à-dire recevoir un capital et une rente, tout en conservant le
droit à rester chez soi autant que souhaitez, ce que l’on nomme juridiquement le DROIT
D’USAGE et D’HABITATION ou le DUH
Pour quels objectifs la vente d'un bien en viager ?
Selon les personnes, les objectifs varient en fonction de la situation individuelle de chacun,
sois familiaux ou financiers, pour en citer quelques-uns
1. Confronté à la vie chère et la baisse du pouvoir d’achat
2. Protéger le conjoint qui a le moins de pension retraite. La rente est réversible au conjoint qui serait seul, sans payer de droit de succession, réversible à 100 %
3. Désireux de profiter de sa retraite, se faire plaisir et ne pas se priver
4. Concrétiser des projets
5. Aider ses enfants financièrement ou ses petits enfants
6. Ne pas attendre la vie de vie pour transmettre son patrimoine
7. Éviter de faire payer pour les héritiers trop de droits de succession
8. Anticiper sa succession future.
9. Anticiper des besoins éventuels dans le temps (d’aides à domicile, maison de retraite…)
Les avantages d’une vente en viager pour le vendeur
De nombreux avantages s’offrent au créditrentier (le vendeur) :
1) Récupérer un capital que l’on appelle le Bouquet à la signature de l’acte chez le
notaire.
2) Bénéficier d’une rente mensuelle, régulière et sécurisée durant toute la vie du
Créditrentier (le vendeur)
3) D’une revalorisation de cette rente chaque année à date anniversaire de la
signature de l’acte authentique chez le notaire, selon l’indice INSEE des prix à la
consommation des ménages (ce qui correspondant pratiquement à l’inflation). Le but
est de maintenir durant toute la vie du viager la valeur de la rente dans le temps.
4) Rester chez soi autant que vous le souhaitez, vous conservez le Droit d’usage et
d’Habitation de votre bien à vie.
5) Economiquement vous ne payez plus la taxe foncière après déduction de la taxe
d’ordures ménagères toujours à la charge du créditrentier.
6) En copropriété vous ne payez qu’une partie des charges de copropriété, ce qui
génère une économie non négligeable.
7) Les gros travaux selon article 606 du Code Civil sont à la charge de l’acheteur.
8) En copropriété seules les charges dites « Locatives sont à payer par le vendeur » tous
autres frais sont à charges de l’acheteur (le Débirentier)
9) Enfin vous n’avez plus à vous occuper si vous le souhaitez de participer aux
assemblées générales de la copropriété.
Le viager est-il sécurisé ? Qu’elles sont les garanties du paiement des rentes ?
1) Tous les actes réalisés pour le viager les seront obligatoirement par un notaire.
2) Le notaire inscrira une hypothèque sur votre bien à votre profit. De ce fait, aucun acheteur ne pourra revendre votre bien durant la vie du crédit rentier.
3) Une clause dans les actes indiquera qu’en cas de non-paiement de la rente en
général, après deux mois de non-paiement, il pourra être demandé l’annulation de la
vente, ce qui aura des conséquences financières pour l’acheteur.
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