Qu’est-ce que la vente d’un bien en nue-propriété ?
AG VIAGER
La nue propriété
La vente en nue-propriété est une vente d’une partie des droits d’un bien, c’est ce que l’on
nomme communément le démembrement de propriété.
Un bien possède tous les droits, droit d’être vendu, d’être loué et d’y habiter. Lorsqu’un
bien est vendu en nue-propriété c’est-à-dire, le vendeur conserve « L’usufruit » c’est-à-dire
qu’il peut y habiter et éventuellement le louer mais il ne peut plus vendre son bien qui
appartient à l’acquéreur.
A qui s’adresse la vente d’un bien en nue-propriété ?
A toutes personnes désireuses de rester chez soi autant qu’elles le souhaitent et
éventuellement avoir la possibilité de louer son bien, tout en bénéficiant d’un capital
important à la signature de l’acte par le notaire.
Pour quels objectifs la vente en nue propriété ?
Bénéficier d’un capital important à la signature de l’acte chez le notaire
1. Améliorer sa qualité de vie
2. Se faire plaisir et profiter de sa retraite
3. Réaliser ses projets
4. Faire des donations de son vivant pour aider ses enfants, petits-enfants …
5. Anticiper sa succession future
6. Eviter de faire payer trop de droit de succession à ses héritiers
7. Pour des raisons patrimoniales ou fiscales (Diminuer la pression fiscale sur l’Impôts
sur le fortune immobilière IFI)
Quels intérêts d’une vente en nue-propriété pour le vendeur ?
1) Rester chez soi autant que souhaitez
2) Percevoir un capital important à la signature de l’acte par le notaire
3) Possibilité de louer son bien
4) Les gros travaux selon l’article 606 du Code Civil sont à la charge de l’acquéreur.
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