Qu’est-ce que la vente à terme ?
AG VIAGER
Qu’est-ce que la vente à terme ?
Il faut distinguer la vente à terme classique et la vente à terme avec un droit d’usage et d’habitation, comme pour le viager.
1. Vente classique avec une modalité de paiement différente. Le vendeur perçoit une partie du prix de la vente à la signature de l’acte authentique, l’autre partie restante est payée sous forme d’une mensualité sur une durée définie par le vendeur.
2. La vente à terme avec un droit d’usage et d’habitation. Le vendeur reste chez lui
autant qu’il le souhaite, il conserve à vie ce droit d’usage et d’habitation. Ce qui
diffère d’une vente en viager, c’est la modalité de paiement du prix qui est comme
pour la vente classique en vente à terme (voir 1. Ci-dessus). Au lieu de percevoir une rente à vie, il perçoit une mensualité jusqu’à une période définie ex : 5 ans 10 ans 15
ans…
Quel intérêt d’une vente à terme avec un droit d’usage et d’habitation plutôt qu’un viager ?
1. Certains vendeurs ne souhaitent pas vendre un bien immobilier sur une durée viagère qui s’appuie sur les statistiques d’espérance de vie.
2. En cas de décès du vendeur, si le terme du paiement de la mensualité n’est terminé,
elle devra se poursuivre jusqu’à son terme au bénéfice des héritiers.
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