À Aix-en-Provence, où les biens immobiliers ont pris beaucoup de valeur, la question fiscale revient souvent lorsqu’un propriétaire envisage le viager : que faut-il déclarer ? Le bouquet est-il imposé ? Et la plus-value ? Bonne nouvelle : la fiscalité du viager est l’une des plus favorables pour un vendeur retraité. Voici l’essentiel à connaître.
Aix-en-Provence : un patrimoine immobilier de grande valeur
Avec un prix moyen supérieur à 5 000 € le m², et bien davantage dans le quartier Mazarin, le centre historique ou à Puyricard, Aix-en-Provence fait partie des villes les plus chères de Provence. Beaucoup de propriétaires retraités, installés depuis longtemps, possèdent ainsi un bien dont la valeur a fortement progressé.
Vendre en viager permet de mobiliser cette valeur sans quitter son logement. Encore faut-il comprendre comment les sommes perçues sont traitées par l’administration fiscale.
Le bouquet : une somme non imposable
Le bouquet est le capital versé par l’acquéreur le jour de la signature chez le notaire. Pour le vendeur, il s’agit du prix de vente d’un bien en résidence principale : il n’est pas soumis à l’impôt sur les plus value
Vous pouvez donc l’utiliser librement : travaux d’adaptation du logement, aide à vos enfants ou petits-enfants, épargne de précaution, projets personnels.
Fiscalité du viager : un accompagnement indispensable
La rente viagère : seule une partie est imposée, mais seulement sur une fraction de son montant, fixée une fois pour toutes selon votre âge au moment du premier versement :
- moins de 50 ans : 70 % de la rente est imposable ;
- de 50 à 59 ans : 50 % ;
- de 60 à 69 ans : 40 % ;
- à partir de 70 ans : 30 % seulement.
Concrètement, pour un vendeur de plus de 70 ans, ce qui est le cas le plus fréquent en viager, 70 % de la rente échappe à l’impôt. Les prélèvements sociaux ne s’appliquent eux aussi qu’à cette même fraction imposable.
La rente se déclare chaque année sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique dédiée aux rentes viagères à titre onéreux.
La plus-value immobilière : exonérée pour votre résidence principale
Lorsque vous vendez votre résidence principale, la plus-value réalisée est totalement exonérée, que la vente se fasse en viager ou de manière classique. C’est le cas de la très grande majorité des ventes en viager occupé.
S’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un bien loué, la plus-value peut être imposable, avec des abattements progressifs selon la durée de détention. Votre notaire en calcule le montant au moment de la vente.
Taxe foncière et charges : un allègement bienvenu
En viager occupé, vous restez chez vous, mais vous n’êtes plus propriétaire. La taxe foncière et les gros travaux sont en principe à la charge de l’acquéreur, sauf clause contraire prévue au contrat. Vous conservez l’entretien courant, comme le ferait un locataire.
À Aix-en-Provence, où la taxe foncière représente une charge significative, cet allègement contribue à améliorer votre budget au quotidien.
Et du côté de l’acquéreur ?
L’acquéreur paie les frais de notaire, calculés sur la valeur occupée du bien, c’est-à-dire sur le bouquet et la valeur de la rente, et non sur la valeur libre. Il ne peut pas déduire les rentes versées de ses revenus, mais il se constitue progressivement un patrimoine immobilier à Aix-en-Provence, dans un marché parmi les plus solides de la région.
Viager et succession
Au décès du vendeur, la rente cesse d’être versée et l’acquéreur devient pleinement propriétaire. Pour les héritiers, le bouquet perçu et les rentes épargnées font partie de la succession, comme n’importe quel autre avoir. Le viager ne prive donc pas vos proches : il transforme une partie de votre patrimoine immobilier en revenus et en capital, utilisables de votre vivant.
Fiscalité du viager : un accompagnement indispensable
Chaque situation est particulière : âge, formule choisie (viager occupé, viager libre, nue-propriété), nature du bien, situation familiale. C’est pourquoi le montage d’un viager doit être étudié avec soin, en lien avec le notaire.
Chez AG Viager, nous sommes spécialisés dans le viager et la nue-propriété dans le Var, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes. Nous nous déplaçons à votre domicile, à Aix-en-Provence comme dans tout le Pays d’Aix, pour étudier votre situation et vous présenter clairement les conséquences de chaque formule. Un seul interlocuteur vous accompagne jusqu’à la signature chez le notaire.
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Les informations fiscales de cet article sont données à titre général et peuvent évoluer. Votre notaire reste votre interlocuteur pour l’application à votre situation personnelle.
Sources : Code général des impôts (article 158-6), service-public.fr, INSEE, DVF.