Le viager, une solution pour anticiper la succession
Le viager suscite souvent des interrogations au moment d’aborder la transmission d’un patrimoine. Certains propriétaires y voient une exclusion du patrimoine immobilier de l’actif successorale. D’autres au contraire y voient une opportunité de transmission. Donation de liquidités issues du capital (le bouquet) servit par le notaire à la signature. En réalité, le viager n’est pas un frein à la succession, mais il en modifie les conditions d’attribution des biens. Le patrimoine immobilier devient par la vente en viager un patrimoine de valeur mobilière.
Un mécanisme parfois utile pour la succession
Loin d’être un obstacle, le viager peut s’avérer un moyen à la fois de faciliter la transmission par des dons de son vivant et d’éviter les difficultés de partages au moment de la succession.
- Il peut éviter des conflits liés à la gestion ou la vente d’un bien immobilier dans le cas d’une indivision par exemple ou d’associé d’SCI ne désirant pas vendre un bien. La loi n’impose pas comme dans la cas d’une indivision de vendre le bien.
- Il offre une solution pour anticiper la répartition du patrimoine en transformant un bien difficile à partager entre les enfants d’une famille recomposée par exemple.
Les avantages des donations de son vivant
1) Réduire la fiscalité sur la succession. les donations bénéficient d’abattement renouvelables tous les 15 ans. Concrètement, cela permet de transmettre progressivement une partie de son patrimoine sans droits de donation, ou avec une fiscalité très réduite. Résultat : moins d’impôts au moment du décès, car une partie du patrimoine aura déjà été transmise.2) Anticiper et organiser la transmission. Donner de son vivant permet de répartir les biens selon ses souhaits, d’éviter les conflits entre héritiers et transmettre certains biens à ceux qui en ont réellement besoin (enfants, petits-enfants, proches. C’est un moyen d’assurer une succession plus fluide et plus sereine.
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